Dépôt du certificat - Candidat LIBRE
Année scolaire 2022 / 2023
Saisir directement au format jj/mm/aaaa
L'académie de Grenoble recueille ces données pour les dossiers relatifs aux certificats médicaux en vue d’une demande de dispense de l’épreuve obligatoire d’EPS. Ils feront l’objet d’un traitement informatisé et seront accessibles au déposant, au SMS, au CMAI EPS, à la DEC et aux agents en charge du traitement de ces dossiers. Les données seront conservées pendant 2 ans et elles pourront être utilisées dans le cadre d'enquêtes de satisfaction. Pour exercer vos droits (accès, rectification, limitation du traitement), conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement européen n°2016/679/UE, contactez eps.cm@ac-grenoble.fr. Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Rectorat : délégué à la protection des données du Rectorat. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)