Le rectorat de l’Académie de Lyon, situé 92 rue de Marseille à Lyon 7ème, en qualité de responsable de traitement, traite vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Finalités
Vos données personnelles sont collectées via un formulaire sur la plateforme INTERVIEW afin de répondre à une enquête permettant de recueillir le point de vue des différents acteurs sur des grandes thématiques de la vie de l’établissement dans le cadre de l'évaluation des établissements.
Il s’agit d’un traitement facultatif.
Destinataires :
-SIASEPP-SPS
Les réponses à ce questionnaire sont destinées aux services du rectorat de Lyon.
Leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques.
-Membres du comité d’évaluation des établissements
Le personnel habilité de la société ELOQUANT, sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. Les données ne sont pas réutilisées à d’autres fins que celle de la réalisation de l’enquête.
Base légale
La base légale du traitement est l’intérêt légitime conformément à l’article 6f) RGPD
Durée de conservation
Les réponses sont conservées jusqu’au 31 aout de l’année scolaire en cours. Elles seront supprimées à l’issue de cette durée.
Personnes concernées
Parents d’élèves, élèves, enseignants, personnels non enseignants travaillant en établissement scolaire
Données collectées
Adresse IP
Sexe
Classe
Sécurité des données traitées
La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont soumises au secret professionnel. Les données sont stockées sur les serveurs du rectorat de Lyon.
Exercice des droits
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et/ou demander à les rectifier si vous constatez une erreur. Vous pouvez également exercer vos droits à opposition, à limitation ou à l’effacement quand la réglementation le permet.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par mail : dpd@ac-lyon.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.