Mentions d'information

Les informations recueillies dans le cadre de ce questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé mis en œuvre par l'Inspecteur d'académie - Directeur académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme dont la finalité est :
Les données personnelles sont recueillies afin de permettre des échanges avec les enseignants inscrits au défi, notamment l'envoi du code d'accès à la première épreuve, à donner aux élèves.

Ce questionnaire constitue un traitement de données à caractère personnel dont la base légale est l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Les données sont conservées pendant 1 ans.

Les destinataires des données à caractère personnel sont :

- les agents habilités de l'équipe numérique éducatif 63 (IEN, CPD, eRUN)

- le personnel habilité de la société ELOQUANT, sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD dans le cadre du traitement des données à caractère personnel issues des questionnaires.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel à dpd@ac-clermont.fr.
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

- à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-clermont.fr

- via le formulaire de saisine en ligne

- ou par courrier en vous adressant à : RECTORAT ‑ 3 avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-Ferrand Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Cookies

Le ministère s’engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs adoptées le 17 septembre 2020 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

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Les deux cookies déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette lors de la connexion à l’enquête sont deux cookies fonctionnels issu d’un environnement applicatif propre. Ils ne collectent aucune donnée à caractère personnel (adresse IP comprise) pendant toute leur durée de vie.

Ils sont répertoriés comme suit :

Nom du cookie : encryptedForm
Finalité : Destiné à garder en mémoire et à retrouver le questionnaire du répondant si sa session expire.
Durée de conservation : 1 mois

Nom du cookie : e_[EspaceKey]_k_[ExecutionKey]
Finalité : (Uniquement pour les enquêtes web et popin via des liens publics) Destiné à savoir si un questionnaire est en cours de remplissage et à le garder en mémoire pour que l’utilisateur puisse y répondre en plusieurs fois s’il le souhaite.
Durée de conservation : 1 mois

La réglementation précise que nous pouvons stocker des cookies sur votre appareil, sans procéder au recueil de votre consentement, dès lors qu'ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du service fourni. En pareil cas, une simple mention d'information suffit.

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