EAFC 23-24 - Formation d'initiative locale (FIL)

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Par conséquent, le recueil du consentement préalable n’est pas requis, justifiant ainsi la diffusion de la présente mention d’information, conformément aux lignes directrices et à la recommandation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies, en date du 17 septembre 2020.

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