Précision sur l'utilisation des contributions
L'auteur de la contribution autorise l'académie de Montpellier à publier sa contribution sur le site internet de l'académie. Les contributions seront visibles à l'adresse suivante : https://www.ac-montpellier.fr/recueil-de-textes-123020
L'auteur autorise le rectorat de l’académie de Montpellier à utiliser sa contribution ou un extrait de celle-ci dans le cadre d’un recueil des contributions du dispositif, de lectures publiques, de capsules vidéo, de chansons ou de mises en scène théâtrales.
Cette cession est autorisée à titre gracieux.
Le rectorat s'engage à mentionner le nom de l'auteur dans chacune des publications et lectures des textes.
Le rectorat ne pourra transmettre à un tiers tout ou partie des droits et obligations résultant de la présente autorisation sans l’accord préalable écrit de l’auteur. L’auteur garantit en outre le rectorat contre tous recours ou revendications de tous tiers à l'occasion de l'exercice des droits concédés dans le cadre de l’exploitation ici prévue.
L'auteur ne cède pas à l'éditeur les droits patrimoniaux de son ouvrage c'est à dire le droit exclusif de reproduire et de diffuser l'oeuvre au public : l'auteur peut reproduire et diffuser son oeuvre librement.
La durée de diffusion est indeterminée mais l'auteur peut demander le retrait de sa contribution à tout moment. L'auteur conserve la possibilité de communiquer autour de la publication de son oeuvre auprès du public par tout moyen électronique, notamment par le biais d'un site personnel.
L'auteur déclare expressément être l'auteur des textes originaux concernés par la présente autorisation et précise qu'ils n'ont fait l'objet d'aucun droit de préférence consenti dans le cadre de l'article L 132-4 du code de la propriété intellectuelle.
L'académie de Montpellier s'engage à assurer l'exploitation de l'œuvre dans des conditions telles que le droit moral de l'auteur soit protégé.
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque des obligations ici prévues et si dans le délai de 30 (trente) jours après la présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la mise en demeure de s’exécuter est restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit sans formalité judiciaire et sans préjudice de tous dommages et intérêts aux torts exclusifs de la partie défaillante.
La cession des droits de l’auteur telle que définie ci-dessus est valable pour une durée de 10 ans. Tous litiges s'élevant entre les parties, qui ne trouveraient pas de solution amiable, relèveraient de la compétence du tribunal administratif du secteur du rectorat.
En remplissant et en soumettant le questionnaire ci-après l'utilisateur accepte les conditions générales d'utilisation.