Formulaire de labellisation E3D 2023-2024
Formulaire de labellisation E3D 2023-2024
Les données collectées par ce formulaire ne seront traitées que pour l'usage unique auquel elles sont destinées et conservées pour une durée de 24 mois.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données nominatives figurent sur l’espace https://ppe.orion.education.fr/academie/ géré par la délégation académique pour le numérique dispose des droits suivants qu’elle peut exercer en prenant contact auprès du délégué académique pour le numérique (DAN) (ce.dane@ac-martinique.fr) ou auprès du délégué pour la protection des données (DPD) de l’académie de la Martinique (dpd@ac-martinique.fr) :
- droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
- droit à la limitation du traitement de ses données ;
- droit à l’effacement et à l’oubli numérique.
L’académie de la Martinique respecte les nouvelles règles introduites par le « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE » consultable sur le site de la CNIL à l’adresse suivante www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.
Quels sont les cookies présents sur notre outil d’enquête Interview ?
Lorsque vous répondez à l’une de nos enquêtes nous déposons les cookies suivants (ci-après les « Cookies ELOQUANT ») :
La réglementation précise que nous pouvons stocker des cookies sur votre appareil, sans procéder au recueil de votre consentement, dès lors qu’ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du service fourni. En pareil cas, une simple mention d’information suffit.
Les Cookies ELOQUANT sont dits « fonctionnels », c’est-à-dire que l’outil d’enquête Interview ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Ceux-ci sont donc indispensables.
Par conséquent, le recueil du consentement préalable n’est pas requis, justifiant ainsi la diffusion de la présente mention d’information, conformément aux lignes directrices et à la recommandation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies, en date du 17 septembre 2020.
En savoir plus
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers qui sont insérés sur votre ordinateur par le site web, l’application que vous utilisez ou par la publicité que vous affichez. Ces fichiers peuvent enregistrer des informations vous concernant : par ex. un pseudo, votre âge, certaines habitudes de navigation, vos préférences etc. Ces données sont ensuite collectées et analysées afin, notamment, de faciliter votre navigation ou de vous proposer des publicités qui vous correspondent.
Qui utilise les informations collectées par les Cookies ELOQUANT ?
Les informations collectées par le biais des Cookies ELOQUANT sont exclusivement utilisées par Eloquant.
Plus de renseignements ou une réclamation ?
Pour avoir plus de renseignements sur qui nous sommes, vous pouvez nous contacter et découvrir comment nous traitons les données personnelles
Vous pouvez aussi consulter le site de la CNIL