Politique d'accessibilité du site

La Direction du numérique pour l'éducation accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation et à l’amélioration progressive des sites web et applications concernés. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), la Charte internet de l'Etat.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble des contributeurs.

Déclaration d'accessibilité

La direction du numérique pour l'éducation s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site

Identité du déclarant

Direction du numérique pour l'éducation

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• HTML5
• CSS
• JavaScript (Nuxt.js)
• Images SVG et PNG

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur les navigateurs et outils suivants :

• Chrome 80
• Firefox 75 / NVDA 2019.3.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

• WAVE
• WCAG Color Contrast Checker

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :

• Saisie des fiches de retour d’expérience
• Page de consultation restreinte des résultats

Résultats des tests

Les résultats des tests de conformité seront communiqués ultérieurement.

Critères non conformes restant à corriger

La liste des critères non conformes restant à corriger sera communiquée ultérieurement.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à retex_egn@education.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

Signaler un problème d'accessibilité

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à retex_egn@education.gouv.fr

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Via le site internet dédié :

Formulaire de contact du site Web

Par courrier :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Par téléphone:

09 69 39 00 00 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe)