Ce site est destiné à collecter les Fiches de synthèse d'expérience et de pratiques des acteurs de l’éducation pendant la phase de confinement du 15 mars au 30 juin 2020.

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (110 Rue de Grenelle 75007 Paris) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

• les données de fréquentation : 12 mois
• les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants
• les données saisies par les utilisateurs non identifiés lors de la création ou de la modification des fiches contenant en particulier les adresses de courriels des déposants (saisie obligatoire)
• les données descriptives des actions réalisées contenant le cas échéant des indications relatives à des personnes physiques : prénom et nom des personnes, n° de téléphone, affectation...

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

• les administrateurs système habilités ;
• les administrateurs fonctionnels habilités ;
• chacun des utilisateurs identifiés pour accéder aux outils d’analyse et aux exports ;
• le grand public pour toutes les données rendues publiques lors de l’export des fiches rendues disponibles sur le site de la consultation.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès du Délégué à la protection des données du Ministère de l’éducation nationale à l’adresse suivante : dpd@education.gouv.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse :

• à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr
• via le formulaire de saisine en ligne
• ou par courrier en vous adressant au : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - À l'attention du délégué à la protection des données (DPD) - 110, rue de Grenelle - 75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.