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Mentions d'information

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Les informations recueillies dans le cadre de ce questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé mis en œuvre par le ministère de l'Éducation nationale dont la finalité est :
Permettre l'organisation du concours "trophées des classes"

Ce questionnaire constitue un traitement de données à caractère personnel dont la base légale est l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Les données sont conservées pendant 1 an.

Les destinataires des données à caractère personnel sont :

- les agents habilités Les personnes en charge de la gestion du projet
- Les membres du Pôle enquêtes de la Direction du Numérique pour l'Éducation Nationale
- le personnel habilité de la société ELOQUANT, sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD dans le cadre du traitement des données à caractère personnel issues des questionnaires.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel à dne-tn3-rgpd@education.gouv.fr.
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse :

- à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr

- via le formulaire de saisine en ligne

- ou par courrier en vous adressant au : ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - À l'attention du délégué à la protection des données (DPD) - 110, rue de Grenelle - 75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés,, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.